Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ci-après énoncées s'appliquent sur tout le territoire français à toutes les commandes acceptées par PC-NTIC ; elles prévalent sur toutes autres stipulations du client, qu'elles soient écrites ou non. Les photos et textes présents sur ce site Web, donnés à titre indicatif et pouvant évoluer à tout moment, n'engagent nullement PC-NTIC. Aucune erreur ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts.
Garantie :
les produits, logiciels et matériels proposés sur ce site sont garantis un an minimum soit par PC-NTIC, soit par le constructeur. Certains produits sont garantis 5 ans et plus. Les produits garantis à vie ne sont pas systématiquement remplacés par des produits identiques mais par des produits ayant des fonctionnalités équivalentes. Bien entendu, nous ne pouvons prendre en compte le mauvais usage de nos produits ni les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation qui en est faite. Nous remplaçons, réparons ou remboursons, à notre choix, le produit défaillant pendant la période de garantie.
Livraison :
Un traitement immédiat de votre commande et un stock important nous permettent de garantir une livraison sous 24 heures en France métropolitaine sous réserve de disponibilité du produit. Cette information, actualisée quotidiennement, est donnée à titre indicatif. En ce qui concerne les logiciels en téléchargement, il n'y a pas de rupture de stock envisageable, la livraison du code de licence est effectué dès réception du paiement.
Retours :
avant tout retour, appelez-nous au 03 83 20 83 14 pour obtenir un numéro d'autorisation sans lequel aucun retour ne sera accepté. Le produit doit nous parvenir dans son emballage d'origine et en port payé. ATTENTION : les logiciels ne pourront être repris ou échangés que si les scellés et l'emballage sont intacts, les licences obtenues par téléchargement, ne peuvent -être reprises. Ordinateurs, logiciels, imprimantes, mémoires, produits spécifiés (voir détails en cliquant sur l'icône 'plus d'info' pour le produit souhaité, le cas échéant) et produits hors catalogues ne peuvent bénéficier de la garantie de 30 jours d'essai.
PC-NTIC n'accepte aucune responsabilité ou réclamation en vue de l'obtention de dommages et intérêts.
Tarifs :
nos offres s'adressant à des entreprises, tous les prix mentionnés sur ce site Web sont à majorer du port et de la TVA. Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent changer à tout instant sans préavis. PC-NTIC se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où les tarifs auraient évolué de façon significative. Les prix indiqu´s sur le site Web peuvent différer des prix indiqués sur les catalogues PC-NTIC. Pour les licences AVG, sur simple demande de votre part, des prix spéciaux vous sont accordés, sous conditions, si vous êtes : écoles, administrations, collectivités locales, associations, .../... webmaster@pc-ntic.fr
Réserve de propriété :
les marchandises demeurent la propriété de PC-NTIC jusqu'au paiement intégral des sommes dues, et doivent rester en l'état jusqu'à leur paiement.
Paiement :
les produits commandés sont payables par chèque (recommandé), Paypal, ou cartes Visa, Eurocard ou Mastercard(Paypal). Toutefois, le règlement par virement bancaire peut être demandé si PC-NTIC le juge utile, et ceci sans escompte.
Les marques citées sont des marques déposées, propriétés des sociétés concernées :
PC-NTIC reconnaît les droits de propriété intellectuelle des fabricants et fournisseurs présentés sur ce site.
Attribution de juridiction :
pour toute contestation relative à l'exécution du contrat passé entre PC-NTIC et le client, le Tribunal de commerce de Nancy -54 sera seul compétent.
Conditions spéciales pour les DOM-TOM :
le paiement doit être effectué lors du passage de la commande. La commande est envoyée après acceptation du devis signé et, pour les sociétés, tamponné (extrait K bis). La livraison dans les DOM TOM est exclusivement effectuée par Chronopost International ou en téléchargement. La participation aux frais de port est soumise à la tarification en vigueur de Chronopost International. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits en stock (livraison sous 10 jours pour un produit en stock).
Droit de rétractation applicable aux clients particuliers :
PC-NTIC vous permet de bénéficier de sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture ou du bon de livraison.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (Article L 1212-20*2-4° du code de la consommation).
En cas de remboursement, (hors téléchargement) - si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, PC-NTIC vous rembourse en (numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas ). Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire, via un lecteur de cartes bancaires, le remboursement sera effectué par virement ou par chèque.
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